Conditions générales de location

Dernière mise à jour le: 04-Jan-2023
Date de mise en application :04-Jan-2023

Titre saisonnier

Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Engagements des locataires

Les locataires s’engagent à :

Respecter la capacité d’accueil de l’habitation soit 10 personnes au maximum autorisées sur place durant la totalité du séjour. La propriété est assurée pour un nombre maximum de 10 personnes, de ce fait, nous serions contraints de ne pas pouvoir vous remettre les clés à votre arrivée si vous étiez plus nombreux. Si pendant votre séjour, cette capacité maximale de 10 personnes n’était pas respectée, un montant forfaitaire de 1 500 € sera automatiquement retenu de votre caution, à titre de dédommagement.
Respecter la destination de la maison et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux,
S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers et WC, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des équipements (Fosse septique : ne rien jeter dans les WC à part le papier et ne rien jeter dans les lavabos et douches)
Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence de la situation. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction du loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaitraient en cours de location.
Accepter la visite de l’habitation si le bailleur ou son mandataire en font la demande,
Renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués
Respecter les heures d’arrivée et de départ :
Les heures d’arrivées sont normalement prévues entre 17h et 19h.
Les heures de départ sont normalement prévues à 11h au plus tard.

Signature du contrat et versement de l’acompte.

La signature du contrat et le versement de l’acompte engagent les deux parties de manière irrévocable.

Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit motivé des deux parties. Si le preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. Toutefois, en cas de sinistre survenant dans le logement (dégâts des eaux, incendie, inondations etc…) ou de travaux sur l’immeuble rendant celui-ci impropre à la location, le bailleur se réserve le droit d’annuler le séjour. Les sommes versées par le preneur seront intégralement remboursées au preneur par le bailleur. Le preneur renonce à toute demande de dommages et intérêts du fait de l’annulation de son séjour. En cas de désistement du Bailleur, ce dernier est tenu de verser le double de l’acompte au Locataire dans les sept jours suivant le désistement (Cela ne prévaut pas en cas de sinistre ou cas de force majeure).

1. Le Locataire usera paisiblement du logement loué. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, enceintes, vidéo-projecteur télévision et autres et respectera le nombre de personnes maximum pouvant séjourner dans les lieux.

2. Les Locataires entretiendront le logement loué et le rendront en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat.

Toutes les installations sont réputées remises au Locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise.

S’il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location. (Liste des objets de références pour les pièces principales : inventaire remis au(x) locataires avant la remise des clés)

Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Les Locataires s’engagent à assurer le logement contre les risques locatifs durant la durée du séjour et pour l’ensemble des occupants (assurance villégiature) et à fournir au bailleur une attestation avant son entrée dans les lieux (à transmettre par mail à j-8 avant le 1er jour du séjour). Ces derniers ayant l’obligation de signaler au bailleur dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, les Locataires remettront au Bailleur le montant du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par les Locataires, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie sera remis sous forme d’un chèque bancaire.
Les Locataires ne pourront pas s’opposer à la venue d’un prestataire/artisan dont l’intervention serait nécessaire et/ou prévue (pisciniste, jardinier, ou autre…).
Les locataires ne pourront pas s’opposer au fonctionnement du dispositif de sécurité et de surveillance pendant toute la durée de leur séjour et accepteront la présence de caméras de sécurité installées à l’extérieur pour sécuriser la propriété.
Ce dispositif de surveillance respectera les règles suivantes :
. Il ne sera utilisé qu’à des fins de sécurité, et installé qu’à l’extérieur,
. Les emplacements des caméras seront explicitement indiqués sur le contrat de location dans la page de description de la maison,
. Les données de surveillance seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition-même gratuite, sont rigoureusement interdites.
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et les Locataires font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.